Conditions d’accès à la plateforme
Conditions générales d’utilisation
31 août 2026
La conformité n’est pas un choix, c’est la base. On nous reproche parfois la rigueur de nos conditions. Pourtant, c’est cette exigence qui protège autant nos utilisateurs que notre équipe. Les règles sont claires : chaque accès, chaque usage de la plateforme IA s’inscrit dans un cadre pensé pour la transparence, la responsabilité et la sécurité. Refuser la complaisance, c’est garantir la cohérence de l’expérience pour tous. Ici, l’exigence contractuelle n’est jamais négociée.
Responsabilité de l’utilisateur
Chaque utilisateur reste responsable de ses actions, de l’usage des rapports IA et du respect de la réglementation locale. Les décisions prises à partir des analyses restent sous votre entière responsabilité.
Confidentialité et traitement des données
Les données fournies sur la plateforme sont traitées avec rigueur et dans le respect de la confidentialité, conformément aux législations suisse et européenne. Consultez notre politique de confidentialité pour plus de détails.
Propriété intellectuelle
Les contenus, outils et rapports générés sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction, diffusion ou modification sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.
Modification des conditions
Support et assistance
Limitation de responsabilité
La plateforme ne garantit pas l’absence d’erreurs ou d’interruptions de service. La responsabilité de l’équipe est limitée aux obligations légales impératives, à l’exclusion de tout dommage indirect.
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